Conditions facilitées pour renoncer à la nationalité américaine 

Mis à jour le : 

jeudi 30 janvier 2020

L'Internal Revenue Service (IRS) donne la possibilité à certaines conditions de se mettre en conformité fiscale rapidement afin de pouvoir renoncer à sa nationalité américaine.

Cette procédure spéciale n'est ouverte qu'aux citoyens américains qui n'ont pas omis volontairement leurs impôts américains, dont la fortune se monte à moins de $ 2 Mio et dont les impôts impayés ne se montent pas à plus de $ 25'000. 

Pour plus de détails: https://www.thetaxadviser.com/issues/2020/

Notre associée Me Anna D. Vladau, spécialisée en droit fiscal américain, peut vous aider dans vos démarches. 

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