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Responsabilité médicale, consentement éclairé du patient et faits nouveaux en procédure civile
Présentation arrêt TF 4A_547/2019; Recours contre l'arrêt du TC (Vaud); Cour d'appel civile 26 septembre 2019 I. Objet Cet...
15 oct. 202111 min de lecture
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Secret médical et assureurs : Quo vadis ?
« Il n’y a pas de médecine sans confiance, de confiance sans confidence, de confidence sans secret. »[1] Intérêts en jeu Les données...
15 oct. 20214 min de lecture
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Prêt à 0% pour les PME - mesure suffisante ou report du problème ?
La Confédération prend des mesures pour soutenir l'économie mais est-ce​ suffisant? ​ En cette période particulière de crise sanitaire,...
30 mars 20201 min de lecture
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Difficultés familiales pendant cette période de la crise sanitaire
Conséquences collatérales du coronavirus sur votre famille ​ En cette période particulière de crise sanitaire, les Suisses et Suissesses...
20 mars 20201 min de lecture
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Divorce ou comment protéger sa famille
La question de la sauvegarde des liens familiaux dans le cadre d'une procédure de séparation et de divorce est d'une grande actualité et...
14 févr. 20201 min de lecture
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Recherche médicale et données dont disposent les assureurs
Recherche médicale et données dont disposent les assureurs : un point d’équilibre délicat entre droits individuels et santé publique ​...
10 févr. 20203 min de lecture
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Digital tax ou quand la France veut imposer les géants de la technologie
La France souhaite imposer une taxe digitale mais se heurte à la résistance des Etats-Unis. ​ Pour plus de détails:...
27 janv. 20201 min de lecture
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Renonciation à la nationalité américaine et exit tax
Êtes-vous un soi-disant citoyen américain accidentel ? Souhaitez-vous renoncer à votre citoyenneté américaine ? Nous pouvons vous aider...
12 déc. 20191 min de lecture
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Nouveautés en matière de produits structurés
Le 1er janvier 2020 annonce la mise en vigueur de la LSFin et LEFin. Pour mieux vous y retrouvez sur ce qui change en matière de produits...
5 déc. 20191 min de lecture
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Principes de subsidiarité et de pertinence vraisemblable en matière fiscale
Arrêt: 2C_28/2017 du 16 avril 2018, publié en tant que BGE 144 II 206 Les principes de subsidiarité et de la pertinence vraisemblable des...
5 déc. 20198 min de lecture
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