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Responsabilité médicale, consentement éclairé du patient et faits nouveaux en procédure civile

Présentation arrêt TF 4A_547/2019; Recours contre l'arrêt du TC (Vaud); Cour d'appel civile 26 septembre 2019 I. Objet Cet...

Secret médical et assureurs : Quo vadis ?

« Il n’y a pas de médecine sans confiance, de confiance sans confidence, de confidence sans secret. »[1] Intérêts en jeu Les données...

Prêt à 0% pour les PME - mesure suffisante ou report du problème ?

La Confédération prend des mesures pour soutenir l'économie mais est-ce suffisant? En cette période particulière de crise sanitaire,...

Difficultés familiales pendant cette période de la crise sanitaire

Conséquences collatérales du coronavirus sur votre famille En cette période particulière de crise sanitaire, les Suisses et Suissesses...

Divorce ou comment protéger sa famille

La question de la sauvegarde des liens familiaux dans le cadre d'une procédure de séparation et de divorce est d'une grande actualité et...

Recherche médicale et données dont disposent les assureurs

Recherche médicale et données dont disposent les assureurs : un point d’équilibre délicat entre droits individuels et santé publique ...

Digital tax ou quand la France veut imposer les géants de la technologie

La France souhaite imposer une taxe digitale mais se heurte à la résistance des Etats-Unis. Pour plus de détails:...

Renonciation à la nationalité américaine et exit tax

Êtes-vous un soi-disant citoyen américain accidentel ? Souhaitez-vous renoncer à votre citoyenneté américaine ? Nous pouvons vous aider...

Nouveautés en matière de produits structurés

Le 1er janvier 2020 annonce la mise en vigueur de la LSFin et LEFin. Pour mieux vous y retrouvez sur ce qui change en matière de produits...

Principes de subsidiarité et de pertinence vraisemblable en matière fiscale

Arrêt: 2C_28/2017 du 16 avril 2018, publié en tant que BGE 144 II 206 Les principes de subsidiarité et de la pertinence vraisemblable des...